J.O. 40 du 17 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 février 2005 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520111A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2005 :

Le retrait de M. Jacquemart (Dominique, Francis, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Nivel et Dominique Jacquemart, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gouzeaucourt (Nord), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle André Nivel et Dominique Jacquemart, notaires associés, est ainsi modifiée : « André Nivel, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Le bureau annexe de Marcoing (Nord) que la société civile professionnelle André Nivel et Dominique Jacquemart, notaires associés, avait été autorisée à ouvrir par décision du 3 décembre 1999 du procureur général près la cour d'appel de Douai est transformé en office distinct.

M. Jacquemart (Dominique, Francis, Gérard) est nommé notaire à la résidence de Marcoing (Nord).

M. Jacquemart (Dominique, Francis, Gérard), notaire à la résidence de Marcoing (Nord), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif de l'ensemble des minutes reçues par Mes Dudicourt, Debaecker et leurs prédécesseurs, ainsi que de celles reçues par les suppléances de Mes Pagniez et Nivel à Flesquières, ainsi que des actes que Me Jacquemart a reçus pour le compte de la société civile professionnelle André Nivel et Dominique Jacquemart, notaires associés, à Flesquières, puis à Marcoing.